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Gratuité des hotlines

Publié par Tibaud dans la rubrique Droit.

Résumé : Le TGI de Paris vient de condamner la société Free a supporter le coût des communications vers sa hotline..

Un suicide reconnu accident du travail

Publié par Tibaud dans la rubrique Droit.

Résumé : La CPAM des Hauts-de-Seine a reconnu comme accident du travail le premier des trois suicides de salariés du Technocentre de Renault dans les Yvelines.

Affaire Clearstream: Audition du juge van Ruymbeke

Publié par NazzTazz dans la rubrique Droit.

Résumé : Le juge Renaud van Ruymbeke a été entendu vendredi par un magistrat du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe disciplinaire saisi par le ministre de la Justice pour enquêter sur son attitude dans l'affaire politico-judiciaire Clearstream..

 

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